La boutique éphémère de l’Association
des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt.

Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par :

l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre Forêt (ajvof)

  • 26 rue du maire Laeuffer
    67250 SOULTZ-sous-FORET
  • N° SIRET : 850 650 904 00012
  • N° APE : 9499Z
  • Association inscrite au Tribunal de Wissembourg le 13 juillet 1999
  • Responsable de la publication : Michel MANNHEIM
  • Contact : voir formulaire de contact en pied de page

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées par shop.ajvof.net (Le site).  Elles sont valables pour toute commande à compter du 1er Juin 2021 

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client AJVOF. 
Vous garantissez l’exactitude des renseignements que vous communiquez. 
Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client AJVOF en saisissant votre identifiant ou adresse email et votre mot de passe

Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande (rubrique « Mes commandes »)

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Il vous suffit pour cela de cliquer sur la fiche produit correspondante. Les photographies, reproductions… n’ont aucune valeur contractuelle. L’AJVOF ne peut être tenue pour responsable des différences entre la photo du produit et le produit lui-même.

L’AJVOF se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographies présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne. 

DISPONIBILITÉ 

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

COMMANDE

Processus de commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
  2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
  3. L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute procède au paiement par carte de credit.
  4. Une fois la commande validée, l’association AJVOF envoie une confirmation de  commande par mail ainsi qu’une facture.

Modification d’une commande

Pour toute demande de modification d’une commande, vous devez contacter l’AJVOF  par l’intermédiaire du formulaire de contact du site. L’AJVOF n’est pas tenue d’accepter une modification de commande. De plus, toute commande mise en préparation ne pourra être modifiée. Votre message est traité par l’AJVOF dans les meilleurs délais, qui se charge de vous faire savoir si votre souhait de modification est accepté ou non. 

Limitations

En cas de rupture de stock, l’AJVOF s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique indiquée au moment de la passation de votre commande. L’AJVOF n’étant pas en mesure de gérer les reliquats : si un produit venait à être en rupture de stock l’AJVOF vous proposera le remboursement du produit commandé.  
De plus, l’AJVOF se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit du Site pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, s’il s’avérait que, malgré la confirmation de commande reçue de L’AJVOF, un produit était retiré de la vente, l’AJVOF pourrait annuler la commande comportant le/les produit(s) en cause et ne serait être tenue responsable du fait de la décision de retirer le produit du Site. Le montant du/des produit(s) concerné(s) serait déduit du montant total de votre commande et vous sera remboursé. 
Tout client avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande.

PRIX

Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix exprimés en €uros, toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

L’AJVOF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. 

MODALITÉ DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande.  
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par le biais de MONETICO Paiement, une plateforme de paiement assurée par le Crédit Mutuel. Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande vous sera envoyée pour défaut de paiement. 

Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

LIVRAISONS ET RETRAIT DES COMMANDES 

Modalités de la livraison. 

L’AJVOF ne propose pas de livraison.  

Click & Collect – Retrait & Enlèvement 

L’AJVOF vous communiquera le lieu, la date et les horaires pour le retrait de votre commande. Ces informations figurent sur la confirmation de commande. 
Toute marchandise non récupérée dans les 15 jours après la date indiqué sera réaffectée et non remboursée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé que conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les végétaux.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site gouvernemental suivant : Médiation conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, l’AJVOF n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’AJVOF ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de L’AJVOF ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers. 
Plus généralement, la responsabilité de l’AJVOF ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil et de la jurisprudence française. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, l’AJVOF vous en informe en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’AJVOF et de ses partenaires. 
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’AJVOF ou de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment. 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

INFORMATION GÉNÉRALE

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

L’ensemble des informations que vous avez pu et pourrez communiquer à l’AJVOF, lors de vos visites sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités est strictement confidentielle et a été mis en œuvre conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.  

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à  l’AJVOF à l’adresse suivante www.ajvof.net  en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.  

GESTION DES DONNÉES 

Le Site enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par vos soins lors de la création ou la modification de votre compte ,lors de l’émission d’une commande sur le Site, ou par l’intermédiaire de cookies.  
Le Site peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, email. 
Les informations que le Site collecte et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes. 

L’AJVOF traite ces informations aux fins de gestion des comptes des clients, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients. 

SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de l’AJVOF dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre l’AJVOF et le client, sous réserve de preuves contraires que le client reste libre d’apporter. 
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter par courriel l’AJVOF. 
L’AJVOF archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. 

SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute réclamation, l’AJVOF est joignable à cette adresse www.ajvof.net

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec l’AJVOF afin de trouver une solution amiable.