Subvention de la Communauté de Communes

Plantation dans la ceinture verte

Eligibilité :

Si votre plantation s’effectue sur le territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (CCSP), vous pouvez bénéficier d’une subvention à la plantation d’arbres fruitiers et ceci depuis 2023.
Ce dispositif est réservé aux propriétaires de parcelles situés sur la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, hors collectivités.
Il vous faudra indiquer la section cadastrale et le numéro de la parcelle pour chaque arbre faisant l’objet de cette demande.

L’ajvof se charge de transmettre votre demande à la CCSP qui ensuite instruira le dossier.

Montant de la subvention :

Haute tige : 50% du prix TTC avec plafond de 18€/arbre
Demi-tige : 25% du prix TTC avec plafond de 9€/arbre.
10 arbres maximum par foyer fiscal et par an.

Si vous ne plantez pas sur le territoire de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, des dispositifs similaires existent dans les autres Communautés. Renseignez-vous.

Demande de subvention de la CCSP

Remplissez le formulaire de demande en 3 étapes simples avant le 1er décembre 2024

Nom

Prénom

E-mail

IMPORTANT : Indiquer ci-dessous les sections cadastrales et les numéros des parcelles où vos arbres ont été ou seront plantés. 1 arbre par ligne, maximum 10 arbres.
Toute ligne incomplète sera considérée comme invalide.

Plantation n°1

1 Type

1 Arbre

1 Variété

1 Commune

1 Section

1 Parcelle

Plantation n°2

2 Type

2 Arbre

2 Variété

2 Commune

2 Section

2 Parcelle

Plantation n°3

3 Type

3 Arbre

3 Variété

3 Commune

3 Section

3 Parcelle

Plantation n°4

4 Type

4 Arbre

4 Variété

4 Commune

4 Section

4 Parcelle

Plantation n°5

5 Type

5 Arbre

5 Variété

5 Commune

5 Section

5 Parcelle

Plantation n°6

6 Type

6 Arbre

6 Variété

6 Commune

6 Section

6 Parcelle

Plantation n°7

7 Type

7 Arbre

7 Variété

7 Commune

7 Section

7 Parcelle

Plantation n°8

8 Type

8 Arbre

8 Variété

8 Commune

8 Section

8 Parcelle

Plantation n°9

9 Type

9 Arbre

9 Variété

9 Commune

9 Section

9 Parcelle

Plantation n°10

10 Type

10 Arbre

10 Variété

10 Commune

10 Section

10 Parcelle

Information complémentaire

Déclaration

Je déclare avoir pris connaissance des critères d’attribution de la subvention

Certification1

Je certifie avoir la totale maîtrise foncière de la/des parcelle(s) d’implantation

Certification2

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus

Charte

J'ai lu et j'accepte les termes de la charte de préservation des vergers Lire la charte ici

RGPD

J’autorise la CCSP à traiter mes données personnelles dans le cadre de mon dossier de subvention.
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn traite les données recueillies dans le but de traiter votre demande de subvention pour la plantation d’arbres fruitiers. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au règlement disponible sur www.sauer-pechelbronn.fr, page "Mentions légales".