Eligibilité :

Si votre plantation s’effectue sur le territoire de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn (CCSP), vous pouvez bénéficier d’une subvention à la plantation d’arbres fruitiers.
Il vous faudra indiquer la section cadastrale et le numéro de la parcelle pour chaque arbre faisant l’objet de cette demande.

L’ajvof se charge de transmettre votre demande à la CCSP qui ensuite instruira le dossier.

Montant de la subvention :

• Haute tige : 50% du prix TTC avec plafond de 18€/arbre
• Demi-tige : 25% du prix TTC avec plafond de 9€/arbre.
• 5 arbres maximum par foyer fiscal et par an.